Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de DRIVE&YOU

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet DRIVE&YOU, édité par DRIVE&YOU, dont le siège social est situé à 6, Avenue Président Kenndey, 11100, Narbonne. 

En accédant au site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter.

Article 1 – Définitions

• Site : désigne le site internet DRIVE&YOU.

• Utilisateur : toute personne qui accède au Site.

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et l'utiliser. En accédant au Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 3 – Accès au site

L'accès au Site est ouvert à tout Utilisateur disposant d'une connexion Internet. Le Site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d'abonnement à Internet. Certaines sections peuvent être réservées aux Utilisateurs enregistrés.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du contenu sans autorisation écrite préalable de DRIVE&YOU est interdite.

Article 5 – Données personnelles

Le Site peut recueillir des données personnelles telles que le nom, l'adresse e-mail et d'autres informations nécessaires à la fourniture des services. Les données sont traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 6 – Responsabilité

DRIVE&YOU ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.

Article 7 – Modifications des CGU

DRIVE&YOU se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents. Ces CGU doivent être adaptées selon les spécificités de votre entreprise et il est recommandé de consulter un avocat pour garantir leur conformité légale.