CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DRIVE&YOU

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DRIVE&YOU et ses clients pour la prestation de services de transport avec chauffeur.

2. DÉFINITIONS

• Client : toute personne physique ou morale effectuant une réservation

• Prestataire : DRIVE&YOU

• Service : transport de voyageurs avec chauffeur

3. RÉSERVATION ET TARIFICATION

3.1 Modalités de réservation

• Réservation possible via :

  • Site internet

  • Application mobile

  • Téléphone

• 
  

• Réservation minimum 2h avant le déplacement

• Confirmation par email ou SMS

3.2 Tarification

• Tarifs affichés TTC

• Calcul selon :

  • Distance

  • Durée du trajet

  • Type de véhicule

  • Horaires (jour/nuit)

• 
  

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Modes de règlement acceptés

• Carte bancaire

• Virement

• Paiement en ligne sécurisé

• Paiement comptant pour certaines prestations

4.2 Conditions de paiement

• Paiement intégral avant la prestation

• Facture transmise après le service

5. ANNULATION ET MODIFICATION

5.1 Annulation par le client

• Gratuite jusqu'à 2h avant le départ

• Frais de 50% entre 2h et 1h avant

• Frais de 100% moins d'1h avant

5.2 Annulation par DRIVE&YOU

• Remboursement intégral

• Proposition d'une solution alternative

6. RESPONSABILITÉ

6.1 Obligations du client

• Respecter les conditions de transport

• Fournir des informations exactes

• Être à l'heure au point de rencontre

6.2 Responsabilité de DRIVE&YOU

• Assurance professionnelle

• Respect des normes de sécurité

• Confidentialité des données

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

• Conformité RGPD

• Données utilisées uniquement pour la prestation

• Droit d'accès et de modification

8. RÉCLAMATIONS

• Réclamation possible sous 7 jours

• Contact : service.client@driveandyou.fr

• Médiation possible en cas de litige

9. DISPOSITIONS LÉGALES

• Juridiction compétente : Tribunal de Commerce de [Ville]

• Droit applicable : Droit français

10. MODIFICATIONS DES CGV

DRIVE&YOU se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.

Date de dernière mise à jour : Janvier 2025